- droit de prélèvement
- право французских наследников на часть находящегося во Франции наследственного имущества при признании права на наследование за иностранными наследниками
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit de havage — Sous l Ancien Régime, le droit de havage était le droit de prélèvement, réservé aux exécuteurs de la Haute Justice, autrement dit les bourreaux, qui donnait la possibilité de prendre les grains et denrées qui se vendent au marché (céréales,… … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Droit a l'integrite physique — Droit à l intégrité physique | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs … Wikipédia en Français
Droit À L'intégrité Physique — | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs … Wikipédia en Français
Droit à l'intégrité physique — | Voir page de discussion | Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Abs … Wikipédia en Français
Droit à l'intégrité physique en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Prelevement d'organes a coeur arrete — Prélèvement d’organes à cœur arrêté Les prélèvements d organes « à cœur arrêté » sont une modalité particulière de don d organe pour lequel la mort du donneur n est plus seulement cérébrale mais suite à un arrêt cardiaque irréversible.… … Wikipédia en Français
Prelevement d’organes a coeur arrete — Prélèvement d’organes à cœur arrêté Les prélèvements d organes « à cœur arrêté » sont une modalité particulière de don d organe pour lequel la mort du donneur n est plus seulement cérébrale mais suite à un arrêt cardiaque irréversible.… … Wikipédia en Français
Prelevement liberatoire — Prélèvement libératoire Sommaire 1 Définition 2 Caractère optionnel du prélèvement libératoire 3 Niche fiscale 4 Voir aussi … Wikipédia en Français